Ozone: le Conseil fédéral prolonge l’exonération de la taxe pour les entreprises
Les entreprises bénéficieront pendant encore quatre ans (2009-2012) de l’exonération de la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV). Tel en a décidé aujourd’hui le Conseil fédéral. Pour que les entreprises soient exemptées, leurs émissions doivent, comme jusqu’ici, être En savoir plus