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Ozone: le Conseil fédéral prolonge l’exonération de la taxe pour les entreprises

Les entreprises bénéficieront pendant encore quatre ans (2009-2012) de l’exonération de la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV). Tel en a décidé aujourd’hui le Conseil fédéral. Pour que les entreprises soient exemptées, leurs émissions doivent, comme jusqu’ici, être inférieures de 50 % en moyenne par rapport aux valeurs limites. Les COV, avec les oxydes d’azote, sont les polluants précurseurs du smog estival.
Berne, 02.04.2008

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication