L'électricité de vos panneaux solaires rétribuée au prix coûtant

Les installations entrées en fonction après le 1er janvier 2006 sont considérées comme installations nouvelles au sens de la loi et pourront prétendre aux nouvelles rétributions de l'injection dès l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales (début 2008). L'ordonnance précisera quelles extensions et rénovations importantes seront considérées comme installations nouvelles. La rétribution de l'injection à prix coûtant remplacera la plus-value écologique: le courant ne pourra plus être vendu parallèlement sur une bourse de courant écologique. Il sera néanmoins toujours possible de commercialiser directement le courant vert. Dans ce cas toutefois, le droit à la rétribution de l'injection ne sera plus applicable.
La rétribution de l'injection à prix coûtant sera versée sur la durée de vie calculée de l'installation (durée d'amortissement selon SIA ou l'usage de la branche, maximum 25 ans).
Si les surcoûts maximaux (plafond) prévus dans la loi sont atteints, aucune installation supplémentaire ne pourra prétendre à la rétribution à prix coûtant.
Les surcoûts induits par le financement de la rétribution de l'injection seront portés à la charge des consommateurs finaux, à raison de 0,6 centime par kWh au maximum.
Si cette loi est acceptée, il sera très intéressant pour les particuliers de poser des panneaux photovoltaïque sur leur toit.