En Suisse, une taxe sur le CO2 sera appliquée aux combustibles fossiles dès le 1er janvier 2008. Il s’agit d’une taxe incitative: ses recettes seront redistribuées à la population et aux entreprises. Ces dernières ont cependant la possibilité de se faire exempter de la taxe.
La taxe sur le CO2 est prélevée sur tous les combustibles fossiles utilisés à des fins énergétiques, par exemple sur l'huile de chauffage, le gaz naturel ou le charbon. Elle est perçue par l'Administration fédérale des douanes. Les carburants tels que l'essence et le diesel ne sont pas concernés par la taxe sur le CO2.
Taxe CO2 sur les combustibles en 2008
Photo : IADE-Michoko · Pixabay
Incitation à l'investissement
La taxe d'incitation provoque une hausse des prix. Elle encourage ainsi une utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles et un recours accru aux agents énergétiques produisant peu ou pas du tout de CO2. Elle rend également plus intéressants les investissements consentis pour mettre en œuvre des technologies plus efficaces.
Redistribution aux entreprises et à la population
La taxe sur le CO2 n'est pas un impôt. Les recettes qui en proviennent sont redistribuées aux habitants par l'intermédiaire des caisses-maladie, ainsi qu'aux entreprises en proportion de leur masse salariale. Les recettes de l'année 2008 seront redistribuées en 2010.
Possibilité de se faire exempter de la taxe
Les entreprises ont la possibilité de se faire exempter de la taxe si elles s'engagent envers la Confédération à limiter leurs émissions.