S’il fallait passer à la caisse au moment de l’élimination d’un déchet, nombre de gens s’en débarrasseraient dans un ravin ou au coin d’une rue, pour s’éviter des frais. Les taxes et contributions anticipées – payées à l’achat d’un produit – préviennent cette élimination illégale. L’argent alimente un fonds qui sert à financer la collecte, le transport, le conditionnement et le nettoyage, voire une partie du recyclage, des matériaux récupérés.
Alors que les contributions anticipées à l’élimination se fondent sur une convention conclue au sein d’une branche, les taxes d’élimination anticipées sont prescrites par l’État et sont dès lors contraignantes pour tous les acteurs du secteur concerné. La liste des déchets ou des matériaux et appareils usagés qui peuvent être déposés gratuitement dans des conteneurs publics ou auprès des commerces vendant le même type de produits est disponible sur le site SENS. Il existe par ailleurs 480 centres de collecte pour les appareils électriques.
Frais d’élimination payés
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